Droit d'auteur

Bsr ! En revanche, j'aimerais savoir svp si cela viole quand même les droits d'auteur malgré le partage de vidéos ou images d'autrui par exemple sur Messenger ou par mail c'est-à-dire en privé ou bien il n'y a pas de souci ? Puis-je partager des images téléchargées en privé sans risque ? Merci de me répondre svp car j'hésite un peu en cherchant sur le Web bonne soirée.

 
Bonjour Momo ,oui a titre privé tu as le droit de copier !
Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage « privé » du copiste à usage privé sont permises pour autant qu’elles ne donnent lieu à aucune utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et ne porte ni sur un logiciel (sauf la copie de sauvegarde), ni sur une base de données électronique (Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-5, 2°).
https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-39789-qu-est-ce-qu-une-copie-privee.html
A+

jypalou a écrit: 
Bonjour Momo ,oui a titre privé tu as le droit de copier !
Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage « privé » du copiste à usage privé sont permises pour autant qu’elles ne donnent lieu à aucune utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et ne porte ni sur un logiciel (sauf la copie de sauvegarde), ni sur une base de données électronique (Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-5, 2°).
https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-39789-qu-est-ce-qu-une-copie-privee.html
A+

Bjr ! Et en revanche, ai-je le droit de copier par exemple pour partager dans le groupe messenger c'est-à-dire entre plusieurs contacts ou bien il faut obtenir l'autorisation ?

Alors quant au partage entre plusieurs contacts c'est-à-dire juste dans le groupe Messenger, ai-je aussi le droit de le télécharger pour l'envoyer ou bien il faut l'autorisation ? Oui ou non ? Puis-je quand même partager l'image ou vidéo d'autrui dans le groupe Messenger non pas dans une publication bien sûr sans risque bien qu'il y en a plusieurs qui le voient ? Bonne fin de journée.

Bonjour, alors j'attends votre réponse s'il vous plaît ?

 
Bonjour
[list=X5LH0c][*]CC0 (Creative Commons Zero) : les images gratuites peuvent être utilisées sans restriction aucune.
[*]CC BY : les photos libres de droit doivent mentionner l'identité de leur auteur.
[*]CC BY NC (non commercial) : tout usage commercial nécessite l'accord de l'auteur.
[*]A+
[/list]

Bonjour. Non, pour autant que je sache en droit français on a le droit de faire des copies à usage privé. La loi considère que c'est l'usage commercial qui est soumis à des droits d'auteur.

Evidemment si on fait 100 copies par exemple qu'on partage gratuitement, là il y a abus et ce peut être sanctionné.

Tiens par exemple pour être sûr, dites-moi svp qu'est-ce que j'ai posté sur mon Facebook ? =AZU1-oDuWdPC6u2ksg1tUdzkM7datBmhyT1MjyTH3BnnfV910LmauMJJYzPtczSQjpovrHw4N5a7It6-EbjJiHthNuCxkljWH5ENUWFW1NTxcL84CmWUPyjDp4Azm24uTTIZI6d_V9SalZyffBxiWReof9wVTxYtTw7J0reT0vXV7w&__tn__=%2B%3FFH-R]Facebook  Bonne fin de journée.

  Oui c'est bon,vu que tu as mis la source !
A+

jypalou a écrit:  Oui c'est bon,vu que tu as mis la source !
A+

Merci, mais je voulais savoir svp ce que vous entendez et que vous voyez ? Juste pour être sûr comme je suis aveugle merci.

Il y a une image fixe montrant une pièce avec des plantes vertes, une chaise au premier plan, un fauteuil plus grand au fond, et on entend une voix d'enfant

Viking_76 a écrit:Bonjour. Non, pour autant que je sache en droit français on a le droit de faire des copies à usage privé. La loi considère que c'est l'usage commercial qui est soumis à des droits d'auteur.

Evidemment si on fait 100 copies par exemple qu'on partage gratuitement, là il y a abus et ce peut être sanctionné.

Bonsoir ! Pour être plus sûr, donc je peux partager une image ou une vidéo dans le groupe Messenger c'est-à-dire entre plusieurs contacts en même temps sans risque de violation c'est ça ? Bonne fin de journée.

Tout à fait oui.

Viking_76 a écrit:Bonjour. En principe, rien n'empêche de publier une url, sauf si son créateur le spécifie. Il arrive parfois qu'une image postée sur un forum disparaisse si son propriétaire s'oppose à sa recopie.

Bonjour ! Juste pour être sûr, donc il n'y a pas de souci si je copie son URL depuis Google ou n'importe où par exemple si je veux insérer n'importe quelle image dans un forum ou ailleurs bien qu'elles soient protégées par les droits d'auteur ? N'est-ce pas grave surtout pour l'insertion de lien ? Bonne journée.

Non, il n'y a pas de risque de poursuite judiciaire. Je n'ai constaté sur les forums que j'ai fréquenté que des cas où l'image était retirée à la demande de son propriétaire, et c'est une chose quand même assez rare. Du moment que l'on ne fait pas un usage commercial de l'image, surtout si l'utilisateur essayait de la revendre, on ne risque rien.
On a parfaitement le droit d'utiliser une image si elle ne sert qu'à illustrer un article par exemple. Si son propriétaire est connu, il suffit de mentionner clairement qui est le propriétaire, ainsi il n'est pas lésé.

Viking_76 a écrit:Non, il n'y a pas de risque de poursuite judiciaire. Je n'ai constaté sur les forums que j'ai fréquenté que des cas où l'image était retirée à la demande de son propriétaire, et c'est une chose quand même assez rare. Du moment que l'on ne fait pas un usage commercial de l'image, surtout si l'utilisateur essayait de la revendre, on ne risque rien.
On a parfaitement le droit d'utiliser une image si elle ne sert qu'à illustrer un article par exemple. Si son propriétaire est connu, il suffit de mentionner clairement qui est le propriétaire, ainsi il n'est pas lésé.

Donc c'est-à-dire que je peux copier directement l'image bien qu'elle soit protégée ETC ou bien il vaut mieux l'adresse URL que la copie de l'image seulement ?

Je pense qu'il suffit d'indiquer, en plus de l'image, de quel site elle provient, ce qui montre qu'on ne la vole pas.

Viking_76 a écrit:Je pense qu'il suffit d'indiquer, en plus de l'image, de quel site elle provient, ce qui montre qu'on ne la vole pas.

Donc à vrai dire, il n'y a pas besoin d'obtenir l'autorisation malgré l'image protégée ? Parce que je n'ai pas trop bien saisi ! Donc puis-je copier directement l'image seulement ou il vaut mieux plutôt l'adresse URL de l'image si je veux la partager dans des forums surtout sans violer les droits d'auteur ? Bonne soirée.

Il est certain qu'en indiquant seulement l'adresse URL, on ne peut vous faire aucun reproche.

Viking_76 a écrit:Il est certain qu'en indiquant seulement l'adresse URL, on ne peut vous faire aucun reproche.

Bonjour : Juste pour mieux comprendre puis ce sera tout bon, je peux copier directement l'image quelque soit avec copyright par exemple dans un forum et ensuite j'insère l'URL  d'un site ou bien je dois coller juste le lien de l'image pour l'ajouter dans le texte ? Juste pour savoir comment respecter surtout les droits d'auteur bonne journée.

Eh bien, d'après ce que j'ai lu, vous pouvez insérer une image dans un forum avec mention de son propriétaire et / ou du site où vous l'avez trouvée, ceci suffit à protéger les droits d'auteur.
Au pire, le propriétaire vous demandera de retirer l'image s'il estime que ses droits sont atteints, mais vous ne risquez pas de procès, une procédure pour si peu lui reviendrait trop cher.

Viking_76 a écrit:Eh bien, d'après ce que j'ai lu, vous pouvez insérer une image dans un forum avec mention de son propriétaire et / ou du site où vous l'avez trouvée, ceci suffit à protéger les droits d'auteur.
Au pire, le propriétaire vous demandera de retirer l'image s'il estime que ses droits sont atteints, mais vous ne risquez pas de procès, une procédure pour si peu lui reviendrait trop cher.

Merci ! Juste encore une dernière question, ben pour quelle raison certains disent qu'il faut plutôt demander l'autorisation si les contenus sont protégés ? Parce que je comprends pas assez... Donc pour l'image, n'est-ce pas grave si je l’insère dans le forum avec citation de source surtout sans autorisation malgré le copyright ou bien il faut que je l'obtienne ? ET si c'est pour l'obtenir, il faut du temps le temps de trouver ses coordonnées et de lui contacter jusqu'à obtenir sa réponse et j'ai peur pour cela ... Donc n'est-ce pas grave si l'insertion de l'image dans le forum est effectuée sans autorisation du propriétaire parfois malgré le copyright alors que je mentionne la source ? Désolé de vous tracasser à la fin mais bon merci d'avance et désolé.

J'ai toujours pour ma part inséré des images dans divers forums sans avoir jamais demandé d'autorisation et sans me préoccuper de savoir s'il y avait copyright ou pas.
Et jamais on ne m'a fait de remarque. Il y a eu tout juste parfois un message du site d'origine indiquant que le propriétaire de l'image interdisait la copie.
Donc, c'est simple, vous postez l'image et vous attendez. Il y a très peu de risque d'avoir des ennuis, du moment qu'il ne s'agit pas d'un usage commercial.

Viking_76 a écrit:J'ai toujours pour ma part inséré des images dans divers forums sans avoir jamais demandé d'autorisation et sans me préoccuper de savoir s'il y avait copyright ou pas.
Et jamais on ne m'a fait de remarque. Il y a eu tout juste parfois un message du site d'origine indiquant que le propriétaire de l'image interdisait la copie.
Donc, c'est simple, vous postez l'image et vous attendez. Il y a très peu de risque d'avoir des ennuis, du moment qu'il ne s'agit pas d'un usage commercial.

D'accord merci.